Par Lenon
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Par Lenon
Depuis le 1er avril, la TVA réduite du livre est passée de 5,5% à 7% (le Taux réduit de 5,5% continue de s’appliquer aux « produits de première nécessité », comme la nourriture et les abonnement de gaz et d’électricité).
En décembre j’espérais encore que le parlement ne voterait pas une mesure aussi aberrante. En fait, si :
Le sénat, qui est majoritairement à gauche, a supprimé cette mesure de la Loi de finances rectificative le 14 décembre 2011.
Mais comme le Sénat n’a qu’un avis consultatif, l’Assemblée a voté définitivement la loi de Finances rectificatives incluant la « TVA sociale » le 29 février 2012, avec quelques aménagements dont je vous parlerai bientôt.